CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom : Lena Pons Photography
Statut : Auto-entrepreneur
Email : Lena.pons@hotmail.com
Site internet : https://lenaponsphotography.com
TVA non applicable, article 293B du CGI.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques proposés sur le site, notamment des presets photo destinés à la retouche d’images.
PRODUITS
Les produits vendus sont des fichiers numériques téléchargeables (presets).
Aucun produit physique ne sera expédié.
Les presets sont compatibles avec des logiciels de retouche photo (ordinateur et mobile). Les détails techniques sont précisés sur la page produit.
UTILISATION
Les presets sont destinés à un usage personnel ou professionnel par l’acheteur.
Il est strictement interdit de :
– revendre, partager ou redistribuer les fichiers
– offrir ou transférer les presets à un tiers
– mettre les presets à disposition en téléchargement
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
RÉSULTATS
Les presets sont une base de travail.
Le rendu final peut varier en fonction de :
– la lumière
– les conditions de prise de vue
– l’appareil utilisé
– les réglages appliqués
Des ajustements peuvent être nécessaires après application.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne via Stripe.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
LIVRAISON
Après validation du paiement, le client reçoit un email contenant un lien de téléchargement.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de son adresse email.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des presets ou d’incompatibilité liée au matériel ou logiciel du client.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles ne sont ni vendues ni partagées.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
